Controverses du XIXème siècle
sur la «Propriété Intellectuelle»

Notices d'archive

1762 Déclaration du Roy, concernant les privilèges en fait de commerce, du 24 décembre 1762.
1777 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, le 30 août 1777.
1790 Rapport à l'Assemblée Nationale de Mr de Boufflers sur «la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie», le 30 décembre 1790.
1791 Rapport à l'Assemblée Nationale de Mr de Boufflers sur «l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie», le 9 septembre 1791.
1829 Vigarosy A.-B., Considérations sur cette question : continuera-t-on à délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets,..., Castelnaudary.
  Requête à LL. EE. MM. Les ministres du Roi, par la commission d'enquête de la librairie de Paris.
1830 Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial, février, mars, avril.
1836 Hector Bossange, Opinion nouvelle sur la propriété littéraire.
1837 Jobard A.-M., De la Propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction..., Versailles.
  Procès-verbaux de la Commission des contrefaçons de la librairie française, 1836-1837.
  Rapport Villemain pour la Commission chargée des contrefaçons..., Le Moniteur, 20 février 1837.
Renouard A.-Ch., «Théorie du droit des auteurs sur les productions de leur intelligence», Revue de Législation et Jurisprudence, t. V, 1836-1837.
1838 Renouard A.-Ch., Traité des droits d'auteur dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, tome 1, Paris.
1841 Mémoire sur la situation actuelle de la contrefaçon des livres français en Belgique, présenté à MM. les ministres de l'Intérieur et de l'Instruction Publique par la comité de la Société des Gens de Lettres , Paris.
Reconnaissance internationale de la propriété littéraire, note présentée au gouvernement par les comités réunis de la Société des gens de lettres et de la librairie , Paris.
1843 Jobard A.-M., Création de la propriété intellectuelle..., Bruxelles.
1844 Jobard A.-M., Nouvelle économie sociale ou monauto-pole industriel, artistique, commercial et littéraire...
Renouard A.-Ch., Traité des Brevets d'invention, réédition du Traité de 1825.
1847 Louis Blanc, Organisation du travail, 5ème édition, 1847.
Bastiat F., «Discours au cercle de la librairie», 16 décembre 1847.
1851 Témoignages des partisans de l'abolition du système des patents à la Commission Granville (1851)
Charles Hen, La réimpression. Etude sur cette question considérée principalement du point de vue des intérêts belges et français, Bruxelles, 1851.
1852 Coquelin Ch., «Brevets d'invention», in Dictionnaire de l'Economie Politique, tome 1.
1853 Carey H., Letters on International Copyright , 2nd ed. (1868).
Molinari G. de, «Propriété littéraire et artistique», in Dictionnaire de l'Economie Politique, tome 2.
Belgique : Discussion et vote d'une nouvelle loi sur les brevets d'invention.
1854 Alloury L., «La législation sur les brevets d'invention», Journal des Débats, 19 et 28 août 1854.
Passy F., «Question des brevets - Des objections que soulève la théorie du monautopole», Journal des Economistes, novembre 1854.
Jobard A.-M., «Défense du monautopole», Journal des Economistes, décembre 1854.
1855 Molinari G. de, «De la propriété des inventions», Journal des Economistes, 15 septembre 1855.
Passy F., «Question de la propriété des inventions», et «Réplique à Frédéric Passy» de Molinari, Journal des Economistes, novembre 1855 et février 1856.
1858 Hetzel P.-J., La propriété littéraire et le domaine public payant, Bruxelles, 1858.
1860 Renouard, A.-Ch., Du droit industriel dans son rapport avec les principes du droit civil sur les personnes et sur les choses, Guillaumin, Paris.
1861 Dupuit, J., «Du principe de propriété : le juste, l'utile», Journal des Economistes, 1861.
1862 Chevalier, M., «Législation des brevets d'invention à réformer», Introduction aux Rapports des membres de la section française du jury international sur l'Exposition Universelle de Londres de 1862.
Legrand, A., «Des brevets d'invention», Rapports sur l'Exposition de Londres de 1862, tome II, section VII.
Legrand, A., «De la législation sur les brevets d'invention», Revue Contemporaine, janvier-février.
1869 Suppression des brevets d'invention aux Pays-Bas.
1873 Garnier, J., «Sur la propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique et propriété des inventions...», extrait du Traité d'économie politique, Paris, 1873.
1878 Chevalier M., Les brevets d'invention dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et le principe d'égalité des citoyens, Paris, 1878.