Controverses du XIX^ème siècle
sur la «Propriété Intellectuelle»

Lois et archives de la loi (brevets d'invention)

Notices

Déclaration du Roy, concernant les privilèges en fait de commerce, du 24 décembre 1762.

Rapport à l'Assemblée Nationale de Mr de Boufflers sur la propriété des auteurs de découvertes et d'inventions en tout genre d'industrie - 30 décembre 1790.

L'enquête sur les brevets d'invention de 1829 (Recueil...(1830)).

Belgique : loi sur les brevets d'invention de 1854.

Suppression des brevets d'invention aux Pays-Bas, 1869.