Controverses du XIXème siècle
sur la «Propriété Intellectuelle»

 

Jean François TIELEMANS

Jurisconsulte, homme politique belge, publiciste.

Né à Bruxelles le 15 novembre 1799, il est mort dans cette même ville le 5 juillet 1888. Son père appartenait à la bourgeoisie commerçante. Après ses études d'humanités, Tielemans fait des études de droit à l'université de Liège, où il soutient en 1823 sa thèse de doctorat.

Inscrit au barreau de Bruxelles, ses goûts le porte plutôt vers la politique et le journalisme. Il est d'ailleurs lié à de Potter, un opposant républicain au roi des Pays-Bas, Guillaume 1er. Tielemans publie alors une brochure contre le nouveau projet de code pénal et pour la liberté de la presse (en 1827). Il écrit aussi dans plusieurs journaux où il défend les mêmes idées libérales. En 1829, une Lettre à Van Maanen sur la responsabilité ministérielle, publiée en brochure, déplut si fort au ministre de la justice (Van Maanen) que la correspondance de Tielemans et de Potter fut saisie, et des poursuites engagées. Tielemans, alors référendaire au ministère des Affaires Etrangères, établi avec sa famille à La Haye, est arrêté et transféré à Bruxelles, et poursuivi, conjointement avec de Potter et Barthels, pour excitation à la révolte contre le gouvernement. Il est condamné à sept années de bannissement, et part finalement pour Paris le 1er août 1830[1].

A l'annonce de la révolution belge de septembre 1830, il regagne Bruxelles pour se mettre à la disposition du Gouvernement provisoire. Le 6 octobre, il est nommé membre de la commission de la constitution et immédiatement après administrateur général de l'Intérieur. Il essaye alors en vain de décider la commission à ne pas trancher immédiatement la question de la forme du gouvernement, et fut le seul à voter en faveur de la république.

Comme administrateur général de l’intérieur, puis ministre (en février-mars 1831), il déploie la plus grande activité, réorganisant l'administration centrale, les administrations provinciales et communales, procédant aux élections des conseils communaux, dirigeant l'instruction publique, s'occupant des travaux publics, etc.

Tielemans est ensuite nommé gouverneur de la province d'Anvers, puis gouverneur de la province de Liège. Mais son libéralisme déplait au ministre de l'intérieur, de Theux, qui veut le remplacer par un catholique. Le 4 octobre 1832, il est nommé avocat général près la Cour de cassation et le comte Vandensteen nommé à sa place gouverneur de la province de Liège. Mais Tielemans n'avait pas demandé ce changement, et ne pouvait d'ailleurs remplir cette fonction, car il n'avait que trente-trois ans, alors que la loi exigeait trente-cinq ans pour entrer à la Cour de cassation. Cette espèce de révocation fit alors scandale. Tielemans reprit alors sa place au barreau. Il fut nommé conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles le 9 octobre 1834, et devient président de chambre le 13 août 1859, premier président en octobre 1867. Il occupe ces fonctions jusqu'en 1871.

En mai 1832, étant gouverneur de la province de Liége, Tielemans avait candidaté pour la Chambre des représentants, mais son concurrent M. de Behr, fut élu à deux ou trois voix de majorité, une élection validée après des discussions passionnées. En 1847, il est cette fois élu dans l'arrondissement de Bruxelles. Mais une loi sur les incompatibilités survint, et il opte alors pour la fonction judiciaire. Il fut cependant conseiller communal de Bruxelles pendant vingt et un ans, de 1855 à 1877.

Tielemans est un des fondateurs de l'Université libre de Bruxelles, dont il fut recteur de 1849 à 1861. Nommé professeur de droit administratif le 12 juillet 1836, il occupe cette chaire pendant trente-trois ans. C'est un des créateurs de la science administrative en Belgique, avec sa participation à la rédaction du Répertoire de l’administration et du droit administratif de Belgique, un ouvrage commencé en 1834 (volumes 1 et 2), et sur lequel il travailla jusqu'à sa mort, rédigeant en particulier les sixième (1843), septième (1846) et huitième volume (1856).

Il a par ailleurs publié un grand nombre d'articles ou études juridiques ou politiques, notamment : «L’Union et la Constitution, réponse à un anonyme» (1832), «De la charité publique» (1855), «De la propriété industrielle» (Revue Trimestrielle, t. III, 1854, p. 5), «Avant-projet de loi sur les cours d’eau non navigables ni flottables, rapport de la commission extraparlementaire» (1857), etc.

Correspondant puis membre de l'Académie Royale de Belgique (1878). Nommé grand cordon de l’ordre de Léopold en 1880.

 

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[1]  Où la révolution de juillet (les 27, 28 et 29 juillet 1830) venait de renverser Charles X. Le duc d'Orléans ne fut proclamé «Louis-Philippe, roi des français» que le 9 août 1830. La révolution belge ne commencera, elle, que le 23 septembre par des combats entre l'armée royale de Guillaume 1er et la population bruxelloise insurgée.

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Source : Biographie générale des Belges morts ou vivants : hommes politiques, membres des assemblées délibérantes, ecclésiastiques, militaires, savants, artistes et gens de lettres, Bruxelles, 1850.
Voir aussi : < http://www.unionisme.be/Tielemans.htm >