Controverses du XIXème siècle
sur la «Propriété Intellectuelle»

 

Mises en ligne effectuées, en cours, envisagées...

 

1762

Déclaration du Roy, concernant les privilèges en fait de commerce, du 24 décembre 1762 [en ligne].

1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie. [en ligne].

1790

Rapport de de Boufflers à l'Assemblée Nationale sur la propriété des auteurs de découvertes et d'inventions... [en ligne].

Rapport de Sieyès sur la liberté de la presse, et projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, et par la publication des écrits et des gravures.

1791

«Respectueuse pétition des Artistes-Inventeurs à l'Assemblée Nationale» (2 avril) [en ligne].

Rapport de Boufflers sur les récompenses nationales des auteurs de découvertes et d'inventions... [en ligne].

Rapport à l'Assemblée Nationale de Le Chapelier sur la propriété des auteurs dramatiques.

Rapport à l'Assemblée Nationale de François Hell, sur la propriété des productions scientifiques et littéraires.

Pétition à l'Assemblée Nationale de Caron de Beaumarchais au comité d'instruction publique : Contre l'usurpation des propriétés des auteurs par les directeurs de spectacles (23 décembre).

1793

Décret de la Convention Nationale concernant les contrefacteurs (19 juillet), et rapport de Lakanal.

1805

Décret impérial relatif à l'annonce et à la vente des remèdes secrets, 25 prairial an XIII.

1810

Décret impérial contenant Règlement sur l'imprimerie et la librairie (5 février).

Décret impérial sur les remèdes secrets (18 août).

1814

Arrêt de la Cour de Cassation [en cours]

1819

Locré, Jean-Guillaume (Baron), Discussions sur la liberté de la presse, la censure, la propriété littéraire, l'imprimerie et la librairie qui ont lieu dans le Conseil d'Etat pendant les années 1808, 1809, 1810, 1811.

1825

Philippe-Antoine Merlin (de Douai), "Sur la contrefaçon"... [en cours]

Desprez, De la propriété dans ses rapports avec la littérature et les arts.

1826

Commission de la propriété littéraire (La Rochefoucault), collection des procès-verbaux.

1827

Pétition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la presse, suivie d'observations sur le rapport de la commission de la Chambre des Députés, présenté à la Chambre par Royer-Collard.

Oraison funèbre de cette malheureuse loi de justice et d'amour... (Loi Peyronnet), Chez les libraires du Palais-Royal.

1829

Antoine-Benoît Vigarosy, Considérations et opinion sur cette question... [en ligne].

Requête à LL. EE. MM. Les ministres du Roi, par la commission d'enquête de la librairie de Paris [en ligne].

1830

Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial [en ligne].

1834

Lettre d'Honoré de Balzac aux auteurs.

1835

Marie, avocat à la Cour Royale de Paris, "De la propriété intellectuelle", Revue de Législation et de Jurisprudence, 1 et 2 [en cours]

Alphonse Karr, Les imprimeurs, libraires, bouquinistes, cabinets de lecture, Nouveau tableau de Paris au XIXème siècle

1836

Augustin-Charles Renouard, «Théorie du droit des auteurs sur les productions de leur intelligence», Revue de législation et Jurisprudence [en ligne].

Hector Bossange, Opinion nouvelle sur la propriété littéraire [en ligne].

Honoré deBalzac, "Sur les questions de la propriété littéraire et de la contrefaçon"‚ Chronique de Paris.

1837

Ambroise-Marcellin Jobard, De la Propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction... [en ligne].

Procès-verbaux de la Commission des contrefaçons de la librairie française, 1836-1837 [en ligne].

Rapport Villemain pour la Commission chargée des..., Le Moniteur, 20 février 1837 [en ligne].

Rapport Ségur pour la commission de la propriété littéraire..., Le Moniteur, 28 mars 1837.

Ambroise-Firmin Didot, Note sur la propriété littéraire et sur la répression des contrefaçons faites à l'étranger, particulièrement en Belgique.

Berville (Saint-Albin), "De la propriété littéraire", Gazette des Tribunaux, Journal de jurisprudence et des débats judiciaires, 17 et 18 février 1837.

Adrien Gastambide, Traité théorique et pratique des contrefaçons en tous genres, ou de la propriété en matière de littérature, théâtre...

1838

Augustin-Charles Renouard, Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les beaux-arts [en ligne].

1839

Débats et vote à la Chambre des Pairs d'une loi sur la propriété littéraire (rapports de Salvandy, Siméon et débats en mai).

André Cochut, "La propriété littéraire et la contrefaçon", Revue des deux Mondes.

Sainte Beuve, "De la littérature industrielle", Revue des Deux Mondes, juillet 1839.

1841

Mémoire sur la situation actuelle de la contrefaçon des livres français en Belgique, par le comité de la Société des Gens de Lettres [en ligne].

Reconnaissance internationale de la propriété littéraire, note présentée au gouvernement par les comités réunis de la Société des gens de lettres et de la librairie [en ligne].

Honoré de Balzac, Notes remises à Messieurs les députés composant la Commission de la loi sur la propriété littéraire.

Polémique entre Emile de Girardin et Lamartine dans les colonnes de La Presse sur la propriété littéraire, les 12, 14, 15, 16 février.

Rapport de Lamartine sur la propriété littéraire, discussion (et rejet) de la notion de «propriété littéraire» à la Chambre des Députés.

1841-1842

Macaulay, «A speech delivered in the house of commons on the 5th of february 1841» et «A speech delivered in a committee of the house of commons on the 6th of april 1842».

1843

Ambroise-Marcellin Jobard, Création de la propriété intellectuelle [en ligne].

Regnault, Théodore, Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, adopté par la Chambre des Pairs et soumis à la Chambre des Députés.

Cubain, R., Traité des droits des femmes en matière civile et commerciale.

Convention du 28 août 1843 entre la France et la Sardaigne, pour garantir dans les deux pays la protection des œuvres littéraires et artistiques

1844

Paul Eugène Robin,"De la contrefaçon belge", Revue des deux Mondes [en cours].

Augustin-Charles Renouard, Traité des Brevets d'Invention [en cours].

Loi de 1844 : Débats parlementaires (in Huard, Adrien-Henri).

Adelon, Mémoire lu à l’Académie Royale de Médecine sur le projet de loi sur les Brevets d’Invention (9 avril).

Ambroise-Marcellin Jobard, Nouvelle économie sociale ou monauto-pole industriel, artistique, commercial et littéraire [en ligne].

Loi relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques, 3 août 1844.

1846

Nion, Alfred, Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs.

1847

Louis Blanc, L'organisation du travail, cinquième édition, 1847 [en ligne].

Frédéric Bastiat, «Discours au cercle de la librairie» (16 décembre) [en ligne].

1849

Murquardt, C., De la contrefaçon et de la propriété littéraire, deuxième mémoire adressé à la Chambre des Représentants, à propos d'une pétition des gens de lettres belges, Bruxelles.

Edwards, "De la contrefaçon littéraire"‚ Revue de Belgique, Litt√àrature et Beaux-Arts, Bruxelles.

1850

Baudry (libraire), "Premières observations soumises à la Commission chargée de l'examen du projet de traité entre la France et l'Angleterre, au sujet de la propriété litt√raire" et "Nouvelles observations".

1851

Enquête de la Chambre des Lords de 1851 sur les «Lettres Patentes pour Inventions», sélection de différents témoignages [en ligne].

Hen, Charles, La réimpression. Etude sur cette question considérée principalement du point de vue des intérêts belges et français, Bruxelles [en ligne].

1852

Charles Coquelin, «Brevets d'invention», in Dictionnaire de l'économie politique [en ligne].

Rapport et décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (28 mars).

Décret relatif à la promulgation de la Convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, pour la garantie réciproque des oeuvres de littérature et d'art, 22 janvier 1852 [en cours].

Rapport et décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers, Bulletin des lois de la République française, 28 mars 1852 [en cours].

Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, conclue le 12 août 1852 entre la France et la Belgique et article additionnel du 22 août 1852 [en cours].

Laboulaye Ed., "De la propriété littéraire en Angleterre", Revue de Législation et de Jurisprudence, 1 et 2.

Adrien Gastambide, Histoire et théorie de la propriété des auteurs.

1853

Léon Faucher, «Propriété», in Dictionnaire de l'économie politique.

Gustave de Molinari, «Propriété littéraire et artistique», Dictionnaire de l'économie politique [en ligne].

Gustave de Molinari, "De la propriété littéraire et de la contrefaçon belge", Journal des Economistes [en cours].

Henry Charles Carey, Letters on International Copyright [en ligne].

1854

Louis Alloury, «La législation sur les brevets d'invention», Journal des Débats (19 et 28 Août 1854) [en ligne].

Frédéric Passy, «Sur les objections que soulève la théorie du monautopole», Journal des Economistes [en ligne].

Ambroise-Marcellin Jobard, «Défense du monautopole», Journal des Economistes [en ligne].

Décret du 19 avril 1854 pris en Conseil d'Etat sur la convention littéraire avec la Belgique [en cours].

Loi belge de 1854 sur les brevets d'invention[en ligne].

1855

Adolphe Breulier, Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle. Theorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants.

«Des fondements du droit de propriété», réunion de la Société d'Economie Politique.

Gustave de Molinari, «De la propriété des inventions», Journal des Economistes [en ligne].

Frédéric Passy, «Question de la propriété des inventions», Journal des Economistes [en ligne].

Baudrillard, «Du principe de propriété», Journal des Economistes.

1856

Joseph Garnier, «Du principe de propriété», Journal des Economistes.

François Arago, «Sur les brevets d'invention», Oeuvres complètes.

1858

Observations sur les questions de propriété littéraire et artistique qui doivent être soumises au Congrès de Bruxelles, le 27 septembre 1858, adressées au Comité d'organisation du congrès par le Cercle de la Librairie, de l'imprimerie et de la papeterie françaises et par la Commission des auteurs et compositeurs dramatiques, Imp. de Claye, juin.

Victor Foucher, «Le congrès de la propriété littéraire et artistique à Bruxelles», Revue Contemporaine.

Pierre-Jules Hetzel, La propriété littéraire et le domaine public payant [en ligne].

1859

Frédéric Passy, «De la propriété intellectuelle au point de vue du droit», Journal des Economistes.

Edouard L aboulaye et G. Guiffrey, introduction au recueil de pièces et documents "La propriété littéraire au XVIIIème siècle (avec l'annonce de la création, en réaction au congrès de Bruxelles de 1858, de l'Association de Défense de la Propriété Littéraire.

1860

Augustin-Charles Renouard, Du droit industriel dans son rapport avec les principes du droit civil sur les personnes et sur les choses [en ligne].

1861

Jules Dupuit «Du principe de propriété : le juste, l'utile», Journal des Economistes [en ligne].

Aimé Boutarel, Mémoire sur les brevets d'invention adressé à Mr le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics.

Edmond Calmels, «Législation industrielle», Journal des Economistes.

1862

Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel [en cours].

Michel Chevalier, «Législation des brevets d'invention à réformer» [en ligne].

Arthur Legrand, «Des brevets d'invention» [en ligne].

Arthur Legrand, «De la législation sur les brevets d'invention», Revue contemporaine [en ligne ].

Rodriguez, «Discussion sur la propriété des inventions», Journal des Economistes.

Ambroise-Firmin Didot, Observations présentées à la Commission de la propriété littéraire et artistique.

Amyot, F., La Propriété littéraire et le domaine de l'Etat, mémoire adressé à la Commission de la propriété littéraire, 8 février 1862.

Curmer L., La Propriété littéraire et artistique.

Colombier, Jules-E, Note pour Messieurs les membres de la Commission de la propriété littéraire et artistique (Au sujet du système proposé par M. Hetzel sous le titre "Du domaine public payant").

Commission de la propriété littéraire et artistique. Décrets, discours de S. Exc. le ministre d'Etat. Législation, Documents.

Delalain, Jules, Législation de la propriété littéraire et artistique : suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers.

1863

Propriété littéraire et artistique. Rapport de la Commission, Imprimerie Impériale.

Barrault, E., Le droit des inventeurs, réponse à M. Michel Chevalier.

Agathon De Potter, De la propriété intellectuelle et de la distinction entre les choses vénales et non vénales : examen des majorats littéraires de M. P.-J. Proudhon [en cours].

Charles Delorme, «Des brevets d'invention», trois articles dans Le Génie Industriel.

Charles Vergé, «Législation sur les brevets d'invention à réformer», Académie des Sciences Morales et Politiques.

Robert Andrew Macfie, The Patent Question under Free Trade..., Association for the Promotion of Social Sciences at Edinburgh.

1864

«The patent Laws», Westminster Review (october).

Conseil d'Etat, Avis relatif à un projet de loi sur la propriété littéraire (Riché rapporteur).

1865

Lettre des héritiers Musset : Copie manuscrite d'une pétition adressée à l'Empereur par MM. Paul de Musset et Amédée Thierry, 30 octobre.

1866

Rapports de Riché, Perras, Sainte-Beuve, sur le projet de loi sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs.

Loi sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs, du 14 juillet 1866.

Hetzel, J., De la propriété littéraire, contre son assimilation avec la propriété de droit commun, pour le domaine public payant, Lettres publiées dans le Journal des Débats.

1867

Charles Le Hardy de Beaulieu, «La propriété des inventions», Journal des Economistes.

1868

Théodore-Napoléon Bénard, «Les inventions sont-elles une propriété ?», Journal des Economistes.

Charles Le Hardy de Beaulieu, «La propriété des inventions est une propriété comme une autre, réponse à M. Bénard», Journal des Economistes.

1869

Annales de la Société d'Economie Politique, séance du 5 juin 1869 sur les brevets d'invention.

Abolition des brevets d'invention aux Pays-Bas 1869-1911 (Société d'Economie Politique) [en ligne].

1872

Robert Jannasch, «De la législation en matière de brevets d'invention de dessins et de marques de fabrique dans l'empire d'Allemagne et les autres Etats», Bulletin de la Société Industrielle de Mulhouse.

André Morillot, De la personnalité du droit de publication qui appartient à un auteur vivant [en cours].

1873

Joseph Garnier, «Sur la propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique et propriété des inventions...», extraits du Traité d'économie politique [en ligne].

1878

Congrès Littéraire International de Paris 1878, présidence de Victor Hugo, compte-rendus et documents [en cours].

Michel Chevalier, Les brevets d'inventions dans leurs relations au principe de la liberté, du travail et de l'égalité [en ligne].

André Morillot, «De la nature du droit d'auteur, considéré à un point de vue général», Revue critique de législation et de jurisprudence [en cours].

1879

Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon.

Robert Andrew Macfie (ed), Copyright and Patents for Inventions. Pleas and plans for cheaper books and greater industrial freedom, with due regard to international relations, the claims of talent, the demands of trade, and the wants of the people, Vol. 1 (entièrement consacré au copyright), Vol. 2 (1883, consacré aux patents).

1880

Casalonga D. A., Loi allemande sur les brevets d'invention, A. Pouillard, Charleville.

1883

Henri Allart, De la pharmacie au point de vue de la propriété industrielle.

Conférence Internationale pour la protection de La Propriété Industrielle.

1887

Arrêt de la Cour de Cassation du 25 juillet, Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine

1891

Syndicat de la propriété littéraire et artistique, Les traités de commerce et les conventions littéraires, rapport présenté par M. R. Lavollée dans la séance de janvier 1891, Cercle de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie, etc.

1895

Eugène Chosson, La propriété littéraire, sa législation en France et à l'étranger, son véritable caractère.

1898

Pilenco Alexandre, L'examen préalable des inventions.

1902

Joseph Bonnet, Etude sur la législation allemande sur les brevets d'invention.

Cinquin v. Lecocq, Cour de Cassation, 25 juin 1902, Dalloz, Jurisprudence générale. Recueil Périodique et critique de jurisprudence, de l√àgislation et de doctrine

1904

Joseph Bonnet, «Comment faut-il organiser le régime des brevets d'invention pour les produits chimiques ?», Revue Générale de la Propriété Industrielle.

1908

Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, 3ème édition.